FAQ

Le FAEJ plaide, défend et éduque. Notre objectif est d’agir chaque fois que les droits substantiels à l’égalité garantis par la Charte canadienne des droits et libertés doivent être protégés ou renforcés pour apporter un changement réel.

Le FAEJ intervient dans les affaires judiciaires, le plus souvent devant la Cour suprême du Canada (CSC) ou devant les cours d’appel provinciales. Nos avocats salariés, les représentants des succursales, le comité du programme de droit et les étudiants en droit bénévoles sont à l’affût des cas qui sont déterminés à avoir un impact significatif sur les droits à l’égalité des genres. Le directeur exécutif et avocat général de la FAEJ, des avocats salariés et une équipe d’avocats bénévoles travaillent à la préparation des arguments, souvent fondés sur les articles 15 et 28 de la Charte.

Nos ressources limitées nous permettent d’intervenir seulement dans un petit nombre de cas par an. Cependant, depuis la création du FAEJ en 1985, le FAEJ est intervenue dans plus d’une centaine de cas.

Le FAEJ participe également à des projets de réforme du droit et à des campagnes de plaidoyer qui font progresser l’égalité des genres. Nous parlons avec le gouvernement, soutenons les efforts d’organisation communautaire et produisons des recherches de haute qualité sur les questions d’égalité entre les genres diversifiés, le tout pour garantir que les droits des femmes et des personnes de diverses genres sont protégés et renforcés.

La FAEJ organise des événements éducatifs, des formations et des webinaires sur des questions essentielles à l’égalité des genres. Nos fiches d’information et nos infographies fournissent des informations importantes sur le droit, le féminisme et la justice de genre dans un format attrayant et facile à comprendre. En outre, les sections du FAEJ gèrent des programmes d’éducation.

Le FAEJ ne finance pas les cas individuels. Le FAEJ n’accepte pas les clients et ne représente pas les personnes directement. Veuillez contacter le barreau de votre province pour trouver un avocat.

Malheureusement, le FAEJ n’est pas une clinique juridique et nous ne représentons pas des particuliers. Le FAEJ intervient dans des affaires, généralement devant la Cour suprême du Canada (CSC) ou les cours d’appel provinciales. Nous ne représentons ni n’agissons directement pour les gens. Si vous avez besoin d’un avocat ou si vous avez besoin d’aide pour en trouver un, vous devriez contacter le barreau de votre province.

Le travail du FAEJ n’est possible qu’avec le généreux soutien de nos bailleurs et partenaires financiers. Le FAEJ compte sur les dons de donneurs individuels, de fondations – y compris la Fondation FAEJ – et d’entreprises pour financer ses dépenses générales de fonctionnement. De nombreux projets du FAEJ sont généreusement financés par des fondations et des subventions gouvernementales. Pour une liste des partenaires financiers ainsi que des états financiers, consultez notre rapport annuel 2019-2020. Les états financiers vérifiés sont disponibles sur demande.

Pour en savoir plus sur la façon de faire un don, veuillez voir ci-dessous.

Tout d’abord. merci! Notre travail n’est possible qu’avec le généreux soutien de donneurs comme vous! Vous pouvez visiter notre page de dons pour faire un don en ligne ou envoyer un chèque au 180 Dundas Street West, Suite 1420, Toronto, ON M5G 1Z8. Pour de plus amples informations, veuillez contacter Megan Cameron, Directrice du développement des fonds, à 416-595-7170 Poste 2004 ou [email protected].

Oui! Les dons individuels à la FAEJ sont déductibles d’impôt. Si vous faites un don en ligne, un reçu fiscal vous sera automatiquement envoyé par courriel. Si vous nous avez envoyé un chèque par la poste, vous devriez recevoir votre reçu fiscal par la poste ou par courriel dans le mois suivant votre don. Si vous êtes un donneur mensuel, votre reçu d’impôt sera consolidé et vous sera envoyé en janvier pour l’année civile précédente.

Ce terme juridique signifie que le FAEJ n’a pas porté d’affaire devant les tribunaux ou qu’une action en justice a été intentée contre elle. Au lieu de cela, un tribunal a pris une décision formelle d’accorder au FAEJ le droit de fournir des commentaires sur les questions juridiques à l’examen.

Les intervenants sont utiles aux tribunaux lorsqu’une affaire particulière soulève des questions juridiques qui auront un impact au-delà des deux parties qui plaident l’affaire. Par exemple, un couple peut comparaître devant le tribunal pour décider de la garde et du droit de visite dans sa famille, mais la décision du tribunal pourrait avoir une incidence sur les décisions futures en matière de garde. C’est à ce moment que le FAEJ pourrait chercher à intervenir et à présenter des arguments juridiques pour aider le tribunal à comprendre comment son jugement pourrait affecter les droits à l’égalité des genres d’autrui.

Notre objectif est de faire en sorte que les droits réels à l’égalité soient protégés et, dans la mesure du possible, étendus. C’est un travail passionnant et important qui peut apporter une contribution durable à l’égalité réelle des femmes, des filles et des personnes de diverses genres.

Des informations sur nos affaires judiciaires (y compris nos mémoires et nos arguments) ainsi que nos soumissions en matière de réforme du droit sont disponibles ici.

Vous pouvez accéder à des informations sur nos événements éducatifs, formations et webinaires passés et à venir ici. Nous avons également des fiches d’information et des infographies qui fournissent des informations sur le droit, le féminisme et la justice de genre dans un format attrayant et facile à comprendre.

Enfin, vous pouvez en savoir plus sur nos projets en cours ici, ou consulter nos publications récentes ici.

Si vous avez des questions ou ne trouvez pas ce que vous recherchez, veuillez nous contacter.

Consultez notre page Offres d’emploi pour les postes vacants.

Si vous êtes étudiant, veuillez consulter notre page Positions étudiantes.

Il existe de nombreuses façons pour les membres et amis du FAEJ de s’impliquer, notamment:

Faire un don au FAEJ

Devenir membre d’une section

Devenir bénévole

Devenir avocat pro bono

Devenir partenaire communautaire

Veuillez noter qu’en tant que petite organisation, nous n’avons pas toujours la capacité d’accepter des bénévoles, et cela peut prendre jusqu’à 1 semaine pour que nous puissions répondre à votre question.

Si vous êtes un étudiant et que vous cherchez à vous impliquer au FAEJ, veuillez consulter notre page Postes d’étudiants.

Les sections du FAEJ gèrent des programmes d’éducation publique pour les jeunes, organisent des événements sur l’égalité des genres dans leurs communautés et s’engagent dans des initiatives de réforme du droit au niveau local. Les sections sont en grande partie gérées par des bénévoles et sont toujours heureuses d’accueillir de nouveaux bénévoles.

Si vous souhaitez rejoindre une section mais qu’il n’y en a pas dans votre ville, vous pouvez vous joindre à la section la plus proche de vous. Vous pouvez également créer une nouvelle section où vous vivez! Si vous souhaitez créer une nouvelle section, contactez-nous avec des informations vous concernant, votre lieu et les raisons pour lesquelles vous souhaitez créer une section.