Dans le cadre du Projet de renforcement de la capacité communautaire, le FAEJ aidera les organismes du domaine de la violence fondée sur le genre à accroître leur capacité d’intervenir auprès des tribunaux pour favoriser des changements systémiques.
Le recours aux tribunaux pour répondre à la violence fondée sur le genre
La lutte contre la violence fondée sur le genre nécessite une action à la fois individuelle et systémique. S’impliquer dans des affaires judiciaires par le biais de litiges stratégiques féministes est un outil important pour faire avancer le changement systémique.
Le contentieux stratégique féministe est une démarche féministe en justice, concernant des enjeux féministes et avec des objectifs féministes. Les gens engagent généralement une action de contentieux stratégique féministe dans le cadre d’une affaire judiciaire individuelle, mais la raison stratégique de s’y impliquer réside dans la possibilité de donner lieu à un changement plus large, au-delà de cette cause individuelle – des changements à la loi, à des politiques et à des pratiques, en se concentrant et en s’appuyant sur l’expertise des communautés. Le recours au contentieux stratégique féministe par des organismes travaillant sur des réalités de la violence fondée sur le genre peut avoir un effet considérable sur la prévention de la violence fondée sur le genre et la réponse à celle-ci. Ce travail juridique peut également renforcer le pouvoir d’action des communautés que les organismes servent.
La capacité de miser sur le contentieux stratégique féministe est toutefois très inégale dans le domaine de la violence fondée sur le genre. C’est un travail coûteux et qui prend du temps. Il peut être difficile de s’orienter dans le système juridique colonial. Cela crée notamment des obstacles à l’accès au contentieux stratégique féministe pour les femmes, les personnes trans et non-binaires qui sont noires, autochtones, racisées, à faible revenu, handicapées ou nouvellement arrivées au pays ainsi que pour les organismes qui travaillent pour et avec elles.
Pour en savoir plus sur le travail de contentieux stratégique féministe du FAEJ et sur son plan quinquennal définissant ses priorités en la matière pour 2022-2026, consultez notre Projet de contentieux stratégique féministe (en anglais).
Renforcer les connaissances grâce au Projet de renforcement de la capacité communautaire
De 2024 à 2026, le FAEJ travaillera avec une trentaine d’organismes participants des quatre coins du pays, pour les aider à développer leur capacité de recours à l’appareil juridique pour faire avancer les choses. Pour ce faire, le FAEJ :
- organisera des ateliers pour les organismes participants, concernant la manière et les raisons de s’engager dans des litiges stratégiques féministes;
- créera des ressources en ligne, comme des guides expliquant les divers niveaux de tribunaux et la manière dont des organismes peuvent intervenir dans les litiges; et
- développera des liens et réseaux entre organismes de même qu’entre ceux-ci et divers acteurs du système judiciaire.
Les organismes participants sont déjà des experts en matière de violence fondée sur le genre. Ils connaissent les enjeux que rencontrent les communautés qu’ils servent et ils ont des idées sur ce qui doit changer.
Le Projet de renforcement de la capacité communautaire vient offrir un outil additionnel pour lutter contre la violence fondée sur le genre et pour le changement systémique. Le FAEJ espère qu’à la fin de ce projet les organismes bénéficieront d’une meilleure compréhension du recours aux tribunaux et des ressources qu’ils peuvent utiliser à l’avenir, et auront des liens nouveaux et approfondis avec d’autres organismes de lutte contre la violence fondée sur le genre.
Pour de plus amples renseignements :
Kat Owens
Directrice de projet
[email protected]
LLe FAEJ remercie Femmes et Égalité des genres Canada pour son soutien.
