Le Fonds d’action et d’éducation juridique pour les femmes (FAEJ) est un organisme national à but non lucratif qui travaille à faire progresser l’égalité réelle des femmes, des filles et des personnes transgenres et non binaires au Canada, au moyen de litiges, de réformes juridiques et de l’éducation juridique du public.
Le FAEJ souhaite financer un·e chercheur·euse pour mener des recherches et des consultations sur un mécanisme juridique, tel qu’un·e commissaire ou un·e médiateur·trice, pour responsabiliser les acteurs étatiques et non étatiques, au Canada, concernant les mesures à prendre pour lutter contre la violence fondée sur le genre.
Les demandes de financement pour un tel projet seront acceptées jusqu’à 23 h 59 (H.E.) le 17 septembre 2023. Des renseignements à ce sujet sont fournis ci-dessous.
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Aperçu
| Nombre de subventions | 1 |
| Valeur | 20 000 $ * |
| Durée | De septembre 2023 à la mi-août 2024 |
| Date limite pour les demandes | Le 17 septembre 2023 à 23 h 59 (H.E.) |
| Annonce du résultat | D’ici le 26 septembre 2023 |
*Note : La valeur contractuelle indiquée ici correspond à la rémunération du travail du chercheur ou de la chercheuse. Le FAEJ dispose d’un budget complémentaire pour les honoraires des personnes interrogées et la traduction.
Contexte
Au Canada, la violence fondée sur le genre atteint un niveau épidémique. Elle persiste à ce niveau malgré un grand nombre de rapports, de recommandations et d’études, depuis plusieurs décennies, décrivant ses causes et formulant des recommandations pour sa prévention et pour y répondre.
Pour prévenir et répondre efficacement à la violence fondée sur le genre, il faut aller au-delà de ce type de rapports et recommandations : il faut assurer un suivi, un travail de responsabilisation et d’évaluation. Dans cette optique, la Commission sur les pertes massives, qui vient de terminer ses travaux, a appelé le gouvernement fédéral à créer un « cadre national de reddition de comptes » visant à responsabiliser les acteurs étatiques et non étatiques afin de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour lutter contre la violence fondée sur le genre au Canada. La Commission propose une première réflexion sur ce que pourrait être un·e tel·le « commissaire à la violence fondée sur le sexe », mais encourage des consultations additionnelles pour définir le mandat de l’organisme.
Par le biais de ce projet, le FAEJ souhaite miser sur sa participation antérieure aux travaux de la Commission sur les pertes massives, pour contribuer à la mise en place d’un mécanisme de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre au Canada. Nous recherchons un·e chercheur·euse pour mener des recherches et des entretiens (décrits ci-dessous) et pour résumer ce travail dans un rapport et des recommandations visant la création d’un mécanisme fédéral de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre.
Ce projet est soutenu par l’Association du Barreau canadien par son Fonds pour le Droit de demain.
Description
Le projet peut être divisé en trois aspects principaux : la recherche, les consultations et le rapport final.
Le volet recherche portera sur les cadres juridiques potentiels d’un mécanisme de responsabilisation concernant la violence fondée sur le genre, notamment sa forme, son mandat, ses interactions avec les mécanismes de responsabilisation existants (y compris les médiateur·trice·s, les commissions des droits de la personne, etc.). On examinera également des cadres juridiques existants à l’extérieur du Canada pour les mécanismes de responsabilisation en matière de violence fondée sur le genre.
Le volet consultation permettra d’identifier et d’impliquer de manière significative les acteur·trice·s du secteur du plaidoyer et du soutien concernant la violence fondée sur le genre afin de comprendre ce qu’ils/elles souhaiteraient voir inclus dans le mandat et les pouvoirs de l’organisme. On mettra l’accent sur des entretiens avec les acteur·trice·s représentant ou travaillant avec des membres de communautés marginalisées, en particulier les communautés noires, autochtones et/ou transgenres. On s’efforcera d’assurer une représentation géographique, à la fois quant aux régions du Canada et aux milieux urbains/ruraux.
Les résultats de la recherche et des consultations serviront de base à l’élaboration et au contenu du rapport final et des recommandations. Nous prévoyons que le rapport final :
- résumera les principales conclusions de la recherche et des consultations;
- décrira la forme que devrait prendre le mécanisme de responsabilisation;
- décrira les rôles et les pouvoirs qui devraient être dévolus au mécanisme de responsabilisation;
- décrira ce qui est nécessaire pour assurer l’indépendance du mécanisme de responsabilisation et l’adhésion des communautés, des membres du secteur du plaidoyer et du soutien contre la violence fondée sur le genre, et d’autres parties prenantes clés;
- identifiera la relation entre le mécanisme de responsabilisation et les mécanismes existants au Canada en matière de droits de la personne; et
- proposera comment le mécanisme de responsabilisation devrait aborder les enjeux, dans les champs de compétence fédérale, provinciale/territoriale et partagée.
Le/la chercheur·euse sera soutenu·e à toutes les étapes du projet par le personnel du FAEJ et un comité consultatif.
Valeur et durée
La/le candidat·e retenu·e recevra 20 000 $ pour mener à bien ses recherches et rédiger son rapport. Le FAEJ dispose d’un budget complémentaire pour les honoraires des personnes interrogées et les frais de traduction.
La/le chercheur·euse devra respecter un échéancier pour le travail et les produits à livrer, incluant :
- en collaboration avec le personnel du FAEJ, former un comité consultatif pour le 16 octobre 2023;
- soumettre un plan détaillé de recherche et de consultation pour le 15 novembre 2023;
- soumettre une ébauche de questions consultatives et de documents de fond pour le 15 janvier 2024;
- soumettre un plan détaillé du rapport pour le 15 avril 2024;
- soumettre une ébauche du rapport de recherche pour le 14 juin 2024; et
- soumettre la version finale du rapport pour le 15 août 2024.
Tous les produits de la recherche doivent être achevés au plus tard le 15 août 2024.
En postulant à cette occasion de financement, l’éventuel·le candidat·e retenu·e consent à ce que le FAEJ partage publiquement les produits qui résulteront de la recherche.
Processus de demande
Chaque candidat·e doit soumettre les documents suivants dans un seul fichier PDF :
- une lettre d’intention d’une à deux pages résumant son expertise/expérience pertinente au sujet de la recherche
- son curriculum vitæ
- un bref exemple (de 5 à 10 pages) de texte écrit par lui/elle.
Les candidatures seront acceptées uniquement par courriel. Dans l’objet de votre courriel, mentionnez « Appel de propositions – Mécanisme de responsabilisation en matière de VFG ». Les courriels de candidature doivent être envoyés à Kat Owens (elle) à l’adresse [email protected] au plus tard à 23 h 59 (H.E.) le 17 septembre 2023.
La/le candidat·e choisi·e sera avisé·e au plus tard le 26 septembre 2023. Nous communiquerons uniquement avec la/le candidat·e choisi·e.
LEAF accueille et encourage les candidatures de personnes handicapées pour toutes les opportunités disponibles. Dans la mesure du possible, des accommodements seront mis en place sur demande pour les candidat·e·s participant à tous les aspects du processus de sélection.
Le FAEJ encourage les candidatures de personnes qui reflètent la diversité de nos communautés. Nous encourageons vivement à postuler les candidat·e·s qui sont noir·e·s, autochtones, racisé·e·s, nouveaux/nouvelles arrivant·e·s, de genres divers et/ou d’autres groupes méritant l’équité. Si vous vous sentez à l’aise de le faire, veuillez indiquer dans votre lettre d’intention si vous vous identifiez comme membre d’un groupe en quête d’équité.
Coordonnées
Pour toute question sur cette occasion de financement ou toute demande d’accommodement en lien avec le processus de candidature, communiquez avec Kat Owens à [email protected].
Téléchargez cet appel de propositions en fichier PDF ici.
