Les employeur·euse·s ont la responsabilité d’assurer un environnement de travail sans harcèlement sexuel. Si du harcèlement se produit, votre employeur·euse est tenu·e d’agir. Les entreprises et organisations ont l’obligation légale de répondre à une plainte pour harcèlement sexuel. Si elles ne le font pas, elles peuvent être tenues responsables de leur non-réponse, même si la plainte finit par ne pas être établie.
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel?
Le harcèlement sexuel ou fondé sur le genre est une forme de discrimination. Il inclut tout comportement physique ou verbal non désiré qui vous offense ou vous humilie. La plupart des législations relatives aux droits humains et des conventions collectives le définissent comme le « fait pour une personne de faire des remarques ou des gestes vexatoires lorsqu’elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ces remarques ou ces gestes sont importuns ». Un incident unique et grave peut également être considéré comme du harcèlement.
La législation sur les droits humains interdit également les « représailles » lorsqu’une personne soulève des questions ou se plaint de harcèlement sexuel, comme un comportement hostile, une surveillance excessive, l’exclusion sociale ou d’autres comportements négatifs parce qu’une personne a rejeté une avance sexuelle.
L’interdiction du harcèlement sexuel « dans le cadre de l’emploi » est comprise de manière très large. L’emploi comprend la phase de candidature et d’entrevue, le travail bénévole, les stages, les obligations professionnelles hors site et tout comportement ayant des conséquences liées au travail, comme l’utilisation des médias sociaux par des collègues ou des responsables pour vous cibler.
Vous pouvez être plus vulnérable au harcèlement sexuel si vous vous identifiez à d’autres motifs de protection des droits humains, comme la race, l’identité de genre, l’orientation sexuelle ou le handicap. En outre, le harcèlement sexuel peut avoir des effets plus graves s’il est combiné à une discrimination ou à un harcèlement fondé sur d’autres caractéristiques personnelles protégées par la législation sur les droits humains.
Comment puis-je obtenir de l’aide?
Pendant que le harcèlement se produit, essayez de garder une trace écrite des incidents. Prenez soin d’inclure les actions, les conversations, les dates, les heures, les lieux et les personnes impliquées. Cela vous aidera à garder la mémoire fraîche et constituera un document contemporain important.
Si vous avez été victime ou témoin de harcèlement sexuel ou fondé sur le genre, vous pouvez tenter de résoudre le problème à l’aide des politiques ou des mécanismes de résolution mis en place par l’organisation/entreprise pour laquelle vous travaillez. Ce signalement peut se faire de manière formelle, s’il existe des politiques ou des procédures de grief. Mais vous pouvez également agir de manière informelle, en cherchant du soutien ou en demandant conseil à une personne de confiance. Si d’autres personnes que vous connaissez au travail ont subi un comportement similaire, vous pourriez en parler ensemble aux ressources humaines ou faire un rapport collectif.
Vos collègues qui ont connaissance d’un comportement inapproprié sont des témoins. Les témoins peuvent apporter une aide efficace. Leur soutien peut être sollicité pour intervenir pendant ou après un événement. Ils/elles peuvent notamment signaler le problème en votre nom, vous aider à déposer une plainte ou confronter l’auteur·e du harcèlement.
Notez que le recours à une procédure de plainte interne ne remplace généralement pas votre droit de déposer une plainte pour violation des droits humains ou de saisir d’autres instances juridiques.
Employé·e·s syndiqué·e·s
Toute convention collective devrait comporter des protections intégrées et prioritaires en matière de droits humains, y compris le droit de ne pas subir de harcèlement sexuel. Votre syndicat devrait être en mesure de vous fournir des informations et du soutien. Vous devez d’abord contacter la personne mentionnée dans la politique de lutte contre le harcèlement sur votre lieu de travail ou votre délégué·e syndical·e.
Vous pouvez déposer un grief à l’encontre d’un·e collègue syndiqué·e ou non syndiqué·e, y compris un·e gestionnaire. Si un grief concerne un·e autre salarié·e syndiqué·e, les deux parties seront représentées par le syndicat.
Un·e représentant·e syndical·e peut vous accompagner pendant la procédure d’enquête, celle de la médiation ou à d’autres réunions entre la direction, le/la défendeur·eresse et vous-même.
À la suite de la plainte, l’auteur·e du harcèlement pourrait faire l’objet de mesures disciplinaires, être contraint·e de présenter des excuses, de participer à une formation ou à un counseling, être suspendu·e, rétrogradé·e, transféré·e ou licencié·e.
En général, vous ne pouvez pas à la fois déposer un grief et une plainte en matière de droits humains, car vous devez choisir une tribune plutôt qu’une autre.
Employé·e·s non syndiqué·e·s
Les lieux de travail devraient être dotés de politiques décrivant la procédure pour le traitement des plaintes internes. Ces politiques prévoient généralement que vous demandiez à l’auteur·e du harcèlement de cesser son comportement importun. Une politique efficace indiquera également les éléments suivants ou certains d’entre eux : à qui adresser la plainte; les modalités pour la confidentialité; les protections contre les représailles ou menaces de représailles; les mécanismes possibles pour l’enquête et la résolution de la plainte; et la durée de la procédure. Après le dépôt de votre plainte, les gestionnaires devraient prendre rapidement des mesures actives.
Dans les milieux non syndiqués, les correctifs peuvent également inclure des mesures disciplinaires contre l’auteur·e du harcèlement, des excuses, une médiation ou la facilitation d’un changement de poste ou d’horaire afin de réduire ou d’éliminer les contacts avec l’auteur·e du harcèlement.
Notez qu’un signalement en vertu d’une politique interne ne remplace généralement pas votre droit de recourir à un processus juridique. Si vous n’êtes pas satisfait·e de ce que fait votre employeur·euse pour mettre fin au harcèlement et résoudre la situation, vous pouvez déposer une plainte en matière de droits humains ou choisir un autre recours juridique parmi ceux énumérés ci-dessous.
Quelles seront les conséquences si je porte plainte?
Idéalement, pendant que l’enquête ou la procédure de plainte est en cours, l’employeur·euse devrait prendre des mesures s’il n’est pas approprié que vous continuiez à travailler avec la ou les personnes faisant l’objet de votre plainte.
Une plainte est très souvent résolue ou réglée avant d’être entendue par un·e décideur·euse comme un·e arbitre ou un·e juge. Un accord de règlement peut inclure une compensation financière, des excuses, un changement de lieu de travail ou un plan de sécurité.
Lorsqu’une plainte n’est pas réglée et se rend au stade d’audience, les décideur·euse·s tiennent souvent les organisations pour responsables et évaluent les dommages-intérêts en fonction de leur défaut de répondre adéquatement à la discrimination et au harcèlement. Une organisation a beau répondre aux plaintes concernant des cas individuels de discrimination ou de harcèlement, sa réponse pourrait être considérée comme inadéquate si la source du problème n’est pas résolue. Il pourrait persister un environnement toxique ou une culture organisationnelle qui tolère le harcèlement sexuel même si le·s perpétrateur·trice·s sont puni·e·s. Dans ce cas, l’organisation doit passer à des actions supplémentaires, comme la formation et l’éducation, pour répondre au problème et l’éliminer.
Autres recours juridiques :
- Vous pourriez avoir la possibilité de déposer une plainte ou de faire un rapport en vertu de la législation de votre province sur la santé et la sécurité au travail. Les lois sur la santé et la sécurité imposent désormais des exigences aux employeur·euse·s en ce qui concerne la violence et le harcèlement en milieu de travail. Le dépôt d’une plainte ne donnera pas lieu à une compensation financière, mais cela pourrait amener des inspecteur·trice·s du ministère du Travail à vérifier si l’employeur·euse, les superviseur·e·s et les travailleur·euse·s respectent les exigences relatives à la prévention de la violence et du harcèlement en milieu de travail. Cela peut être fait dans le cadre d’une inspection générale dans un lieu de travail ou d’une enquête sur une plainte ou un incident précis.
- Que vous soyez syndiqué·e ou non, vous pouvez déposer une plainte contre votre employeur·euse et/ou l’auteur·e du harcèlement auprès de l’organisation de défense des droits humains de votre province ou de la Commission canadienne des droits de la personne. Les dommages-intérêts accordés au titre des droits humains se veulent réparateurs et non punitifs. D’autres réparations peuvent consister à récupérer les salaires que vous avez perdus et/ou une lettre de recommandation si vous avez dû quitter votre emploi, ou à obtenir que votre employeur·euse donne une formation plus poussée sur la prévention du harcèlement en milieu de travail et sur les mesures pour y remédier.
- Les employé·e·s non syndiqué·e·s peuvent intenter une action civile. Les tribunaux civils appliquent un niveau de preuve moins élevé que les tribunaux pénaux. Cela signifie qu’il est plus facile de démontrer que vous avez été victime d’une agression sexuelle devant un tribunal civil que pénal. Vous devez démontrer qu’il est plus probable qu’improbable que l’auteur·e ait commis l’acte. Si vous avez gain de cause ou réglez votre affaire civile, vous recevrez des dommages-intérêts pour compenser les répercussions physiques et émotionnelles de l’agression sexuelle.
- Les employé·e·s syndiqué·e·s et non syndiqué·e·s peuvent également se tourner vers le droit pénal. Le harcèlement sexuel peut constituer une infraction pénale. Le harcèlement est criminel s’il implique une tentative d’agression physique ou une agression physique réelle, y compris une agression sexuelle, ou des menaces d’agression. La traque (« stalking ») est un harcèlement criminel. Si vous vivez du harcèlement sexuel qui comprend l’un de ces éléments, vous pouvez communiquer avec la police. Le service de police mènera une enquête et portera plainte s’il constate une quantité suffisante de preuves. C’est la police, et non vous, qui décide de porter plainte. La police devra parler avec vous de nouveau pour recueillir des informations. Vous devriez vous préparer à cet entretien. Si vous n’êtes pas à l’aise de répondre à certaines questions, dites-le aux enquêteur·euse·s. Vous pouvez leur expliquer pourquoi. Vous n’êtes pas obligé·e de répondre aux questions sur votre passé sexuel. Vous pouvez demander à un·e avocat·e d’un refuge ou d’un centre d’aide aux victimes d’agression de vous accompagner pour vous soutenir.
