La vraie crise n’est pas que la libération sous caution est trop facile à obtenir. C’est plutôt que trop de personnes sont emprisonnées.
Le Projet de loi C-48 cherche à orienter le système canadien de mise en liberté sous caution dans une direction qui nuira aux individus et au public au lieu de les protéger, en augmentant les dispositions qui inversent le fardeau de la preuve. Ces dispositions conduisent à une criminalisation accrue des communautés marginalisées, y compris les personnes survivantes de la violence entre partenaires intimes.
Les militant·e·s pour l’égalité des genres demandent de réduire la criminalisation
En septembre 2023, la Clinique commémorative Barbra Schlifer, l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry (ACSEF), Luke’s Place et le FAEJ ont présenté un mémoire sur le Projet de loi C-48, exhortant le Parlement à supprimer les dispositions supplémentaires d’inversion du fardeau de la preuve.
En octobre 2023, Kat Owens, directrice de projet du FAEJ, a présenté ces recommandations au Comité sénatorial des affaires juridiques et constitutionnelles. Prenez connaissance de ses remarques en regardant l’enregistrement de la séance du Comité.
